CHT Cévennes – Gard – Camargue
La coopération des hôpitaux publics du Gard

CHT, GHT : définition

Les communautés hospitalières de territoires (CHT) ont été créées par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite loi HPST. Les articles L6132-1 et suivants en définissent les contours : « Des établissements publics de santé peuvent conclure une convention de communauté hospitalière de territoire afin de mettre en œuvre une stratégie commune et de gérer en commun certaines fonctions et activités grâce à des délégations ou des transferts de compétences entre les établissements et grâce à la télémédecine ».  À compter du 1er juillet 2016, les CHT sont transformés en GHT, groupements hospitaliers de territoires. L’article 107 de la loi dite Santé définit le Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) comme un dispositif de nature conventionnel par lequel les établissements qui en font parties doivent adhérer à une convention qui crée le GHT. (art. L 6132-1-I CSP)